Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POULET FERMIER VENDEE VAL DE LOIRE
Numéro de dépôt :
94530573
Date de dépôt :
27/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque POULET FERMIER VENDEE VAL DE LOIRE
Déposée le 27 juillet 1994 par l'association loi 1901 ACLAVE Association de Certification des Labels Atlantique Anjou Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POULET FERMIER VENDEE VAL DE LOIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACLAVE Association de Certification des Labels Atlantique Anjou Vendée a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330260 - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 2001-09-04